J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18170

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Arrêtés du 29 novembre 1999 portant radiation (administration centrale)

NOR : EQUP9901365A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 1999, M. Christienne (Jean-Philippe), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er juillet 1999, date de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.